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Imprimés à télécharger

La déclaration de départ de salariés
Les départs de salariés, en 2009, doivent être déclarés à la MSA avant le 31 janvier 2010.
Mensualisation des cotisations sociales dues par les non salariés
Imprimé à télécharger
Bulletin d'adhésion à l'assurance accidents des non-salariés
Téléchargez le bulletin d'adhésion et accédez à la liste des assureurs.
Imprimés à télécharger pour les employeurs
Employeurs, retrouvez les imprimés et notices utiles pour faciliter vos démarches.
DPU
Demande d'option pour l'étalement social de l'aide DPU
Téléchargez l'imprimé
Imprimés à télécharger : revenus professionnels et cotisations
Accédez aux imprimés et notices nécessaires pour effectuer vos déclarations.
Notification de la prime exceptionnelle de 1000 euros
Imprimé à télécharger
a
Demande d'exonérations de cotisations sociales
Employeurs, téléchargez les imprimés
Imprimés - affiliation des non salariés agricoles
S'affilier à la MSA, demander le statut de collaborateur : tous les imprimés utiles.
Demande d'option assiette annuelle des revenus professionnels (N-1)
Téléchargez l'imprimé
Demande de prélèvement automatique
Imprimé à télécharger
portrait homme
Déclaration Accident de Travail
Téléchargez les formulaires nécessaires pour déclarer l'accident de travail à la MSA.
Variation des revenus
Application de la prise en compte de la variation des revenus
Demande de remise de majorations et pénalités de retard
Suppression du cumul réduction Fillon - Aide Aubry 1 : Formulaire d'option
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Dernière mise à jour : 02/03/2010 © MSA de Picardie, site de l'Oise - Tous droits réservés